Prénuptial

Un contrat prénuptial (ou contrat de marriage) est un contrat entre les deux futurs époux ayant pour but de sécuriser les biens de chaque partie et de définir les conditions en cas de separation (divorce) ou décès. Celà évite les doutes et les litiges en cas de decision du tribunal pour la répartition des biens.

Même si de nos jours on se marie par amour plus que par intérêt, de plus en plus de couples se séparent ou divorcent. Dans certains cas, les divorces peuvent avoir de grosses conséquences financières. Un contrat prénuptial défini les règles de partage de biens familiaux, domicile, société, pension etc… Ce type de contrat est reconnu dans la plupart des pays du monde dont la Thaïlande, à condition bien sur de respecter les lois de chaque pays.

Contrat Prénuptial Thaïlande
Contrat Prénuptial Thaïlande (Udon Thani Lawyers)

Le contrat prénuptial est fréquemment utilisé lorsque l’un des deux conjoint possède avant le mariage un actif important en biens propres (ex : immobilier) ou la gestion d’une société familiale. En Thaïlande il est donc tout à fait possible d’établir un contrat prenuptial si par exemple vous êtes un étranger et que votre conjoint ou conjointe est de nationalité Thaïlandaise. Ce contrat peut protéger les biens que vous avez dans votre pays d’origine ou que vous apportez en Thaïlande.

Les contrats prénuptiaux établis en Thaïlande se doivent de respecter les lois locales car le contrat pourrait être considéré comme nul. Attention à ne pas confondre le contrat prenuptial (établi avant le mariage) et le contrat post-marital (établi après le mariage).

Le contrat est un contrat legal, établi par un notaire ou un avocat. Afin d’être valide il doit être signé avant le mariage par les deux conjoints. En Thaïlande, la plupart des étrangers ne connaissent pas bien les lois et le contrat prénuptial peut être une protection très utile à moindre coût par rapport à ce que pourrait coûter une procedure devant les tribunaux avec en plus le risque d’avoir une decision défavorable et de tout perdre.

Nous pouvons faire votre contrat prenuptial à Udon Thani ou dans toute autre province de Thaïlande.