Divorce

La loi Thaïlandaise reconnaît quatre procédures qui entraînent la dissolution du mariage :

  1. Divorce par consentement mutuel.
  2. Divorce à la Cour.
  3. Décès d’un conjoint.
  4. Annulation du mariage par un tribunal.

A Udon Thani, le divorce est fait soit par accord mutuel entre les conjoints ou devant la Cour. (Il en est de même pour toutes les provinces de la Thaïlande).

Les principes sont les mêmes dans les deux cas:

  1. C’est une dissolution légale du mariage.
  2. Il y a une séparation des biens personnels et communs des conjoints.
  3. Il doit y avoir une décision relative aux enfants des conjoints.
Udon Thani Divorce
Udon Thani Divorce

La Thaïlande reconnaît que certains biens sont définis comme des biens personnels (Sin Suan Tua) ou des biens communs “Common Property” (Sin Somros). Dans un divorce par consentement mutuel, vous êtes en mesure de décider de quelque manière vous voulez diviser la propriété. En cour, un juge séparera normalement les biens communs 50-50 entre les conjoints. La Cour accorde les pouvoirs parentaux et la garde des enfants en fonction des preuves fournies devant la Cour et de ce qui est dans le meilleur intérêt de ou des enfant(s).

Si vous souhaitez divorcer, que ce soit par consentement mutuel, ou devant un tribunal. Nous vous recommandons fortement de consulter un cabinet d’avocats qui pourra communiquer avec vous dans une langue que vous comprenez. Un divorce est une période difficile dans la vie de quelqu’un, et il est préférable de comprendre le processus juridique et tous les aspects liés à un divorce.